Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques entre la société [Nom de la Compagnie], opératrice de voyages ferroviaires de prestige, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant réserver ou acheter une prestation de transport ou tout autre service proposé par la Compagnie.

En réservant une prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir comprises et acceptées sans réserve. Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues directement auprès de la Compagnie ou via ses partenaires autorisés.

Aux fins des présentes CGV, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• Compagnie : désigne la société SSG SWISS, exploitant des trains touristiques et de luxe, immatriculée au RCS sous le numéro [XXXX], dont le siège social est situé à [Adresse].
• Client : toute personne physique majeure, juridiquement capable ou toute personne morale ayant procédé à une réservation.
• Billet : titre de transport nominatif, électronique ou physique, délivré au Client après confirmation de sa réservation.
• Prestations : tous les services proposés par la Compagnie, incluant le transport ferroviaire, les repas à bord, les services d’hôtellerie mobile, les activités culturelles ou excursions.
• Site Internet : le site officiel de la Compagnie ssg.swiss , utilisé pour la présentation, la réservation et l’achat des Prestations.

Les réservations peuvent être effectuées via le site Internet, par téléphone auprès de notre service client, ou par l’intermédiaire d’agences de voyage partenaires. Toute réservation n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral (ou de l’acompte lorsque cela est prévu) et confirmation écrite de la Compagnie.

Le paiement des prestations doit être effectué selon les modalités suivantes :

• Paiement comptant à la réservation, sauf dispositions contraires précisées au moment de la commande.
• Les moyens de paiement acceptés comprennent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), les virements bancaires et certaines plateformes de paiement en ligne sécurisées.
• En cas de paiement par virement, les frais bancaires sont à la charge exclusive du Client.

La Compagnie se réserve le droit de refuser toute réservation émanant d’un Client avec lequel un litige antérieur existe.

Toute demande de modification ou d’annulation doit être formulée par écrit et adressée à : contact@nomdusite.com. Les frais d’annulation appliqués sont les suivants :

• Plus de 60 jours avant le départ : remboursement de 80 % du montant total.
• Entre 59 et 30 jours avant le départ : remboursement de 50 %.
• Moins de 30 jours avant le départ : aucun remboursement possible.

Certaines offres spéciales ou promotions peuvent être non remboursables ; cette information est indiquée clairement au moment de la réservation.

La Compagnie se réserve le droit d’annuler ou de modifier un voyage en cas de circonstances exceptionnelles (force majeure, grèves, conditions météorologiques extrêmes, pannes techniques, obligations de sécurité ou réglementaires, etc.).

Dans ce cas, la Compagnie proposera, dans la mesure du possible, une alternative équivalente ou procédera au remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnisation.

Les tarifs affichés sur le site ou les supports commerciaux sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Ils comprennent les prestations spécifiées dans la description du voyage (transport, repas, services à bord, etc.), mais excluent les dépenses personnelles, assurances, et frais additionnels non prévus au contrat.

La Compagnie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’évolution de la fiscalité, des taux de change, ou des coûts de carburant. Le tarif applicable au Client est celui en vigueur au moment de la validation de la réservation.

Il incombe au Client de s’assurer qu’il dispose de tous les documents nécessaires pour effectuer son voyage (pièce d’identité en cours de validité, visa, autorisation parentale le cas échéant). La Compagnie décline toute responsabilité en cas de refus d’embarquement dû à un manquement administratif. Une assurance voyage incluant l’annulation, la perte de bagages, les frais médicaux à l’étranger et la responsabilité civile est fortement recommandée. La Compagnie n’est pas tenue de compenser un Client n’ayant pas souscrit à une telle assurance.

La Compagnie est responsable de la bonne exécution des services vendus dans la limite des engagements contractuels et dans le respect des lois applicables.

Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par :

• une faute du Client (non-respect des règles à bord, état de santé, etc.) ;
• un tiers étranger à la fourniture des prestations ;
• un événement relevant de la force majeure ou de circonstances imprévisibles.

La responsabilité de la Compagnie est en tout état de cause limitée au montant total de la prestation achetée.

La Compagnie ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles lorsque ce manquement est dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française : catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, troubles civils, grèves, ou autres événements indépendants de la volonté des parties rendant impossible l’exécution normale du contrat.

Conformément à la législation en vigueur (RGPD), les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées de manière confidentielle. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation client et ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données. Pour toute demande, il peut contacter : dpo@nomdusite.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de la Compagnie, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute question ou réclamation relative à une prestation, à la réservation ou à l’interprétation des présentes conditions, le Client peut contacter le service clientèle à l’adresse suivante :